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Déclaration du nombre de membres (31 décembre)

La déclaration doit être effectuée avec le formulaire officiel (télécharger ici)

La déclaration du nombre de membres au 31.12.21 (jour d'échéance) sert à la catégorisation pour l’année civile 2022. La catégorisation pour l’année civile 2021 est déterminante pour:
- Les critères du personnel à remplir pendant les évaluations 2022
- La cotisation annuelle pour l’année civile 2023 (Facturation en novembre 2022)
- La déclaration du nombre de membres doit arriver à QualiCert le 31.03.2022 au plus tard

Si la déclaration du nombre de membres arrive à QualiCert après le 31 Mars 2022, mais avant le 1 aout 2022, les clauses additionnelles suivantes figurent dans les exigences de certification:
- Des évaluations de l’année 2022 jusqu’au 31 juillet s’appuient sur la catégorisation selon le nombre des stations d’entraînement séparées.
- Contre le paiement de frais de CHF 64.60, les résultats des évaluations 2022 avant le 1er aout 2022 seront jugés sur la nouvelle catégorisation selon le nombre de membres.
- En outre, des évaluations de l’année 2022 après le 1 aout s’appuient sur la catégorisation selon le nombre de membres ainsi que le calcul de la cotisation annuelle pour l’année civile 2023.

Si la déclaration du nombre de membres arrive à QualiCert après le 31 juillet 2022 mais avant le 1er novembre 2022 les clauses additionnelles suivantes figurent dans les exigences de certification:
- Des évaluations de l’année 2022 jusqu’au 31 octobre s’appuient sur la catégorisation selon le nombre des stations d’entraînement séparées.
- Contre le paiement de frais de CHF 215.40, les résultats des évaluations 2022 seront jugés sur la nouvelle catégorisation selon le nombre de membres.
- En outre, aussi le calcul de la cotisation annuelle pour l’année civile 2023 s’appuie sur la nouvelle catégorisation selon le nombre de membres.

À partir du 1 novembre 2022 des déclarations du nombre de membres au 31.12.2021 (jour d'échéance) ne seront plus acceptées.